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Un peu d’histoire du Sénégal : la loi cadre c’est quoi au juste ?

Le 4 avril, fête de l’indépendance du Sénégal est pour nous l’occasion de revisiter l’histoire du Sénégal. En effet, si la jeune génération ne connait pas bien l’histoire de notre pays, nous mêmes gagnerions à nous rafraîchir un peu la mémoire, pour pouvoir mieux expliquer à nos enfants le chemin qui a mené nos pays autrefois colonisés, à l’indépendance. Ceci pour en faire de meilleurs citoyens. En effet, pour savoir où l’on va il faut d’abord savoir d’où l’on vient. Debbosenegal se propose donc de parcourir avec vous quelques temps forts de l’histoire du Sénégal dans les semaines à venir.

Qu’est ce que la Loi Cadre ?

Dix ans après le vote de la Constitution de la IVe République française, deux ans après le déclenchement de la guerre d’Algérie et à peine un an après la conférence de Bandoeng, le gouvernement français décide d’abandonner le vieux principe d’assimilation. Il fait voter à une majorité de 477 voix contre 99 un projet de Loi-Cadre dont le but est d’accorder aux territoires d’Outre-mer une quasi-autonomie dans la gestion de leurs propres affaires. Comme l’explique Gaston Defferre : »Le Gouvernement, conscient de la nécessité de ne pas se laisser devancer et dominer par les événements, a soumis à l’approbation de la Chambre des députés et du Sénat un projet de loi tendant à faire participer étroitement les originaires des pays d’Outre-mer à la gestion de leurs propres affaires »

Le 20 juin 1956, l’Assemblée Nationale adopte le texte définitif de la Loi-cadre qui sera promulguée le 23 du même mois. Des décrets d’application de cette législation seront approuvés par le parlement français et promulgués le 4 avril 1957. Après quoi, la Loi-cadre entrera en vigueur. On peut résumer ainsi les dispositions essentielles de cette législation :

  • l’aménagement de la fonction publique par l’africanisation des cadres en vue de « permettre aux Africains d’accéder à tous les échelons de la hiérarchie administrative ».
  • l’instauration du suffrage universel et l’adoption du collège unique pour que le paysan noir puisse « au même titre que le diplômé, exprimer son opinion ». Les femmes et les hommes pourront désormais voter à l’âge de 21 ans.
  • l’extension des attributions des Assemblées territoriales, notamment en ce qui concerne la possibilité de légiférer sur des sujets locaux. Cela signifie que sera établi dans chaque territoire un gouvernement dont les Ministres seront désignés par l’Assemblée territoriale. Néanmoins, les pouvoirs de ce gouvernement seront limités par les compétences déléguées au chef de territoire.
  • la mise en œuvre d’une politique de développement économique dans le monde rural par la création de caisses de stabilisation ou par l’attribution de crédits pour encourager les cultures vivrières.

À partir de 1958, dans le cadre de la Communauté, une configuration politique nouvelle a pris forme sur les décombres de l’ancienne Afrique Occidentale Française (AOF). La question des différentes voies possibles d’accession à l’indépendance agite les hommes politiques africains depuis plusieurs années et suscite de nombreux débats, notamment au sein du Rassemblement Démocratique Africain (RDA) dirigé par l’ivoirien Houphouet Boigny.

Mais il faut noter qu’à une vision fédéraliste et panafricaniste s’oppose la conception plus «classique» de Félix Houphouët-Boigny, pour qui l’indépendance doit se faire pays par pays, et sans précipitation. Par contre les deux hommes forts du Sénégal et du Soudan, Léopold Sédar Senghor et Modibo Keita, se rejoignent en 1958 sur une position fédéraliste et décident la mise sur pied d’une fédération, la Fédération du Mali – du nom d’un état médiéval prestigieux – qui permettrait notamment de négocier l’indépendance dans une position de force vis-à-vis de Paris. Il s’agit aussi de lutter contre le risque de « balkanisation » de l’Afrique de l’Ouest.

Semaine prochaine : la tournée du Général Degaulle de 1958 pour proposer l’indépendance ou l’autonomie au sein de la communauté française.

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